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Connaître le rôle de sa propriété

Économie, Élus
Le nouveau rôle d'évaluation foncière se traduit par une hausse moyenne d'environ 18,1% pour les propriétés situées dans le Faubourg Contrecoeur. (photo: Stéphane Desjardins)
Le nouveau rôle d’évaluation foncière se traduit par une hausse moyenne d’environ 18,1% pour les propriétés situées dans le Faubourg Contrecoeur. (photo: Stéphane Desjardins)

Vous voulez connaître la valeur attribuée à votre propriété par la Ville de Montréal. Et, surtout, la hausse de celle-ci liée au nouveau rôle d’évaluation foncière?

Rien de plus simple. Vous n’avez qu’à visiter le portail de la Ville portant sur l’évaluation foncière. Sachez que le nouveau rôle, qui fut rendu public mercredi dernier (11 septembre), est celui qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Le rôle ne définit que la valeur de la propriété aux yeux de la Ville. Le compte de taxe, lui, est calculé à partir du taux de taxation; ce dernier se réfère à la valeur indiquée au rôle d’évaluation foncière. Le taux de taxation est fixé par le conseil municipal et inclus dans le prochain budget de la Ville, qui est habituellement voté en décembre ou en janvier.

Le rôle est basé sur un inventaire des immeubles de la ville. Il indique la valeur réelle ou marchande de votre immeuble. Cette dernière est déterminée par la moyenne des valeurs des transactions immobilières récentes d’immeubles similaires au vôtre pour l’ensemble de la Ville mais aussi dans l’arrondissement.

La valeur d’une propriété augmente également en fonction de certains travaux. Par exemple, si vous rénovez votre cuisine ou ajoutez une piscine, et que ces travaux coûtent 10 000$, l’augmentation de la valeur de votre propriété n’est toutefois pas automatiquement de 10 000$. D’autre part, les travaux d’entretien normaux (réfection du toit, peinture, remplacement de tapis) ou après sinistre n’influencent pas la valeur d’une propriété.

Fait à noter, les évaluateurs de la Ville tiennent aussi compte de la valeur du terrain et de la dépréciation normale de votre propriété, ainsi que du coût de remplacement théorique de votre propriété s’il fallait la reconstruire après un sinistre. Ce coût de remplacement inclut la main-d’oeuvre et les matériaux.

Comment connaître son rôle?

On peut consulter le rôle d’évaluation de sa propriété sur internet. La ville offre un service qui permet de connaître son rôle par l’adresse, le numéro de lot, de matricule ou de cadastre de votre propriété. Le service, facile à consulter, comporte également un manuel d’instruction.

Fait à noter, le service n’est disponible qu’avec deux navigateurs : Google Chrome et Internet Explorer. Oubliez Safari ou Firefox. Et pour utiliser Explorer, il faut donc rendre compatible les versions 9 et 10 d’Internet Explorer de Windows 7, en désactivant le bloqueur de fenêtres intempestives pour utiliser la version IE8.

Contester son rôle

Si vous considérez que la valeur attribuée à votre propriété par la Ville est inappropriée, vous pouvez la contester en effectuant une demande de révision.

Il faut se présenter au bureau du Service à la clientèle, 255, rue Crémazie Est, 6e étage. On vous exigera des frais qui varient en fonction de la valeur de la propriété. Par exemple, si votre condo vaut 250 000$ au rôle, les frais seront de 60$. Si votre maison de ville est évaluée à 450 000$, ce frais seront de 150$. Un tableau de ces frais est disponible ici. Les modes de paiement acceptés : Visa, Master Card, Amex, Interac, comptant, mandat postal, bancaire ou chèque certifié fait à l’ordre de la Ville de Montréal.

Vous avez jusqu’au 30 avril 2014 pour effectuer une demande de révision.

Si la réponse obtenue de la Ville après cette démarche de révision ne vous satisfait pas, vous pouvez en appeler auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Des frais et des délais s’appliquent.

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