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Une bonne nouvelle

Économie, Élus
Gaëtan Primeau se réjouit de l'augmentation du rôle mais met un bémol: les hausses de taxes qui en découleront affecteront les propriétaires à faible revenus. (photo: Stéphane Desjardins)
Gaëtan Primeau se réjouit de l’augmentation du rôle mais met un bémol: les hausses de taxes qui en découleront affecteront les propriétaires à faible revenus. (photo: Stéphane Desjardins)

L’augmentation moyenne de la valeur de nos propriétés, révélée par le nouveau rôle d’évaluation foncière, est une bonne nouvelle… qui en cache une moins bonne pour certains.

Gaëtan Primeau, conseiller de Tétreaultville (qui englobe le Faubourg Contrecoeur), se réjouit de l’augmentation du rôle : « Car elle traduit un enrichissement pour les contribuables, dit-il. Mais, du même coup, je suis heureux que l’augmentation soit moins élevée dans notre district et dans notre arrondissement que pour l’ensemble de Montréal. »

Car cela se traduira inévitablement par une augmentation de taxes moins élevée que pour les secteurs « populaires » dans le marché immobilier montréalais, surtout les quartiers près du centre-ville, comme le Plateau.

Une moins bonne nouvelle

« Ce qui est moins drôle, c’est qu’une augmentation de la valeur des propriétés peut se traduire par des difficultés chez certains contribuables, ajoute Gaëtan Primeau. Prenez le cas de personnes âgées qui habitent un bungalow ou un petit plex duquel une bonne part des revenus proviennent des loyers des locataires. Ces gens ont souvent des revenus modestes. Une augmentation du compte de taxes peut diminuer dramatiquement leur pouvoir d’achat. Et ceux qui ont des locataires peuvent souvent difficilement leur refiler l’essentiel de l’augmentation du compte de taxes. Certains doivent s’endetter pour boucler leur budget. Des cas comme ça, il y en a beaucoup dans Tétreaultville. »

Gaëtan Primeau souhaiterait que Québec accorde une aide à ces propriétaires qui tirent le diable par la queue. Il verrait d’un bon œil une forme de crédit d’impôt.

Mais plusieurs experts considèrent que ces mesures d’aide sont délicates, car ils finissent par avantager certains contribuables au détriment de leurs voisins. À certains endroits aux États-Unis, on a consenti à geler le compte de taxes de certains propriétaires plus pauvres. Résultat, les comptes variaient grandement d’un immeuble à l’autre sur une même rue, ce qui est une forme d’injustice pour les voisins qui paient des taxes plus élevées. Ailleurs, c’est l’ensemble de valeurs des propriétés d’un quartier qui sont affectées, car plusieurs propriétaires ne veulent plus déménager par crainte de perdre leur avantage fiscal.

Certains décident de s’endetter coûte que coûte, en espérant effacer leur dette à la vente de la propriété. Cette stratégie n’est pas si mauvaise, considérant que le rôle traduit habituellement fidèlement la valeur qu’obtiendra le propriétaire lorsqu’il vendra sa maison. Mais le coût des intérêts accumulés, année après année, peut grever lourdement un budget. Et il n’est pas garanti que la valeur de la propriété va augmenter avec les années, contrairement à la dette.

Étaler la hausse

Pour épargner les contribuables, la Ville a pris l’habitude de baisser le taux de taxation pour éviter une augmentation générale des taxes liée à la hausse du rôle, qui reflète les valeurs des propriétés. De plus, la Ville étale habituellement la hausse des taxes sur une période de trois ans pour éviter une augmentation trop brutale du compte de taxe. Mais dans les secteurs où les valeurs ont fortement augmenté, le compte risque de grimper tout aussi fortement. Dans certains secteurs, par contre, le compte peut même diminuer!

La hausse des taxes, dans le Faubourg Contrecoeur, ne devrait donc pas être trop salée. Mais il faudra attendre après les élections de novembre pour en savoir plus, car c’est le budget de la Ville qui détermine le taux de taxation (qui s’applique uniformément à l’ensemble de la ville). Et ce budget est voté habituellement en décembre ou au début de janvier.

Fait à noter : c’est le ministère de l’éducation du Québec qui fixe le taux de la taxe scolaire, pour chaque commission scolaire du Québec, et qui est payée séparément de la taxe municipale.

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