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Réal Ménard pourra garder son siège

Élus
Réal Ménard

Cette situation fera en sorte que je perdrai mon droit de siéger et débouchera sur une élection partielle qui coûtera 1,1M$ aux contribuables Montréalais, a déclaré ce midi Réal Ménard. (photo: Stéphane Desjardins)

Réal Ménard, maire de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, pourra garder son siège, selon de Directeur général des élections du Québec (DGE).

Cet article fut initialement publié le 29 octobre. Voici la version mise à jour.

M. Ménard avait publiquement averti qu’il ne pourrait peut-être pas siéger au conseil municipal, pour cause d’imbloglio juridico-politique. Le DGE a finalement, vendredi dernier (29 octobre), affirmé publiquement qu’il pourrait garder son siège (v. plus bas).

Réal Ménard avait convoqué les médias d’urgence ce midi (29 septembre) pour leur parler « de son avenir politique ». Il a plutôt invité les journalistes, dans le hall d’honneur de l’hôtel de ville de Montréal, pour évoquer un « véritable déni démocratique ». C’est que, selon son équipe, un obscur article de la loi électorale du Québec fait en sorte que les candidats à la mairie (de la Ville, pas de l’arrondissement) n’ayant pas récolté le minimum de 15% des votes requis par la loi ne peuvent obtenir un remboursement important de leurs dépenses électorales.

Le chef de la Coalition Montréal (dont fait partie M. Ménard) a mentionné publiquement que si ces règles n’étaient pas modifiées, le parti ne pourra déposé le rapport financier exigé par la loi. Or, un parti qui n’a pas déposé son rapport de dépenses électorales voit son chef interdit de siéger au conseil municipal. Mais M. Côté n’a pas été élu. Rappelons qu’il a été, depuis les élections, nommé à un poste de conseiller spécial du nouveau maire Denis Coderre, pour 1$ par année.

La loi prévoit cependant que si le chef du parti n’est pas élu, l’interdiction s’applique sur l’élu du parti qui a obtenu le plus grand nombre de votes. Réal Ménard est donc visé par cette disposition de la loi, car il a remporté l’élection par 15 106 voix.

Marcel Côté a récolté 12,8% des voix à la dernière élection municipale. Mais son parti a fini avec 16,4% des voix. Malgré cela, Coalition Montréal n’obtiendra aucun remboursement de ses dépenses électorales car environ la moitié des dépenses électorales ont été allouées au chef.

La loi prévoit que les candidats aux élections municipales qui obtiennent plus de 15% des voies peuvent obtenir un remboursement de plus de 70% de leurs dépenses. Ce qui est ironiquement le cas de M. Ménard et de 49 candidats de Coalition Montréal, mais pas le parti. Sur le plan provincial, la loi prévoit un remboursement pour les partis qui ont récolté aussi peu que 1% des voix, à travers le Québec, sans tenir compte de la performance du chef.

Cette situation fait en sorte que Coalition Montréal ne peut rembourser ses dettes d’ici le 31 janvier 2014 en conformité à la loi, malgré le fait que le parti a obtenu des prêts de certaines institutions financières. M. Ménard a même affirmé ce matin que le parti avait mené une « campagne frugale de 750 000$, soit 45% du maximum autorisé par la loi ».

M. Ménard mentionne « qu’une cinquantaine de petits fournisseurs risquent de perdre de l’argent et ne pourront avoir de recours légal pour se faire rembourser ». Marcel Côté a écrit une lettre sur le sujet dans le quotidien La Presse, dans laquelle il se dit « profondément troublé par cette situation. Ma responsabilité personnelle dans ce dossier se limite à 10 000$, la somme maximale que, par la loi, je peux garantir. Or si rien n’est fait, à mon grand désarroi et sans que je puisse intervenir, plusieurs centaines de milliers de dollars, engagés par des personnes qui m’ont fait confiance et qui croyaient que le nouveau régime de financement public leur assurerait un remboursement, seront spoliés. Il s’agirait d’une profonde injustice. Il n’y aurait pas de meilleur moyen pour asphyxier la démocratie municipale à Montréal. »

Réal Ménard a affirmé à Contrecoeur Express qu’il avait l’oreille du ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, sur le sujet et qu’il avait discuté en long et en large de cette affaire avec le maire Coderre, qui l’appuie.

Le maire de Mercier Hochelaga-Maisonneuve aimerait que le gouvernement Marois saisisse l’Assemblée nationale d’un amendement à la loi électorale avant que la présente session ne se termine, vendredi prochain (6 décembre), pour régler ce qu’il qualifie d’injustice.

« Cette situation fera en sorte que je perdrai mon droit de siéger et débouchera sur une élection partielle qui coûtera 1,1M$ aux contribuables Montréalais », a-t-il dit aux journalistes. M. Ménard va en outre écrire à tous les députés du Québec pour les sensibiliser sur la question.

Le DGE a répliqué publiquement que Coalition Montréal pouvait déposer un rapport de dépenses électorale même déficitaire, ce qui  permettrait à M. Ménard de conserver son siège. Une information que l’entourage de M. Ménard dit n’avoir jamais obtenue de l’organisme. Le DGE a ajouté que Coalition Montréal pouvait déposer son rapport déficitaire, quitte à payer une amende légère. Mais l’équipe de M. Ménard persiste et signe: elle demande quand même une modification à la loi. Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, n’a pas semblé très réceptif.

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