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La SHDM poursuit Catania pour récupérer des terrains

Économie
La zone commerciale du Faubourg Contrecoeur fait partie des terrains visés par la poursuite initiée par la SHDM. (photo: Stéphane Desjardins)
La zone commerciale du Faubourg Contrecoeur fait partie des terrains visés par la poursuite initiée par la SHDM. (photo: Stéphane Desjardins)

La Société d’habitation de Montréal (SHDM) a déposé hier une poursuite en Cour supérieure contre Constructions F. Catania pour lui forcer à lui revendre deux terrains du Faubourg Contrecoeur.

Il s’agit de la zone commerciale et de la future résidence pour aînés qui devrait être érigée derrière le siège social de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). On parle de terrains de 670 000 pieds carrés. La SHDM les évalue à 3,8 millions de dollars.

La SHDM affirme, dans un communiqué, qu’elle exerce un droit de préemption inscrit au contrat de vente entre elle et Cantania, qui remonte à 2007. La SHDM aurait été informée par Catania que le développeur avait trouvé des acheteurs pour ces terrains. La SHDM fait état « d’inquiétudes légitimes » parce que la documentation qu’elle aurait reçue indiquerait que certains critères de développement, sous la forme d’obligations contractuelles liées à ces terrains, ne seront pas respectés par les acheteurs dénichés par Catania. La SHDM estime que ces conditions, liées au plan initial de développement du Faubourg Contrecoeur, doivent être assurées, comme la vocation des immeubles (par exemple la proportion des logements sociaux et privés), le design, la diversité de l’offre reliée à la zone commerciale, etc.

« En vertu du contrat avec la SHDM, nous avons l’obligation de développer environ 1800 habitations au Faubourg sur une période de dix ans, soit jusqu’en 2017, ainsi qu’une zone commerciale, déclare André Fortin, PDG de Constructions F. Catania. Nous avons des discussions avec un partenaire, dont je vais taire le nom, pour un projet de construction d’une résidence pour personnes âgées de 70M$. Nous avons aussi une entente pour réaliser la zone commerciale. Nous y travaillons depuis trois ans. Et, au moment où nous accouchons d’un concept, la SHDM se prétend avoir un droit de préemption sur ces terrains. Ce que je comprends, avec cette requête introductive d’instance de la SHDM, c’est que les citoyens du Faubourg sont encore une fois les victimes dans cette histoire. Ils sont pris entre l’arbre et l’écorce, alors qu’il s’agit d’interprétations d’ententes juridiques qui ne font qu’ajouter des délais au développement du Faubourg Contrecoeur. »

M. Fortin n’a pas voulu commenter davantage, étant donné que l’affaire est désormais devant les tribunaux. La SHDM a aussi refusé de commenter au-delà de son communiqué émis hier soir (17 mars).

C’est en octobre que Catania a prévenu la SHDM qu’elle avait reçu des offres d’achat pour ces terrains, qui représentent 17% du territoire total du Faubourg Contrecoeur. Rappelons que la zone commerciale s’étend à l’est de la rue Contrecoeur, entre Sherbrooke et le parc d’Alcantara, ainsi qu’à l’ouest de la rue Contrecoeur, entre le CLSC de la Pointe-de-l’Île et la rue Marie-Ange-Bouchard. La future résidence pour aînés serait construite à l’ouest de cette zone, entre la rue Marie-Ange-Bouchard et le stationnement du siège social de la Centrale des syndicats du Québec, à l’est du prolongement de la rue Duchesneau. Cette rue devrait aussi comporter des maisons jumelées et déboucher éventuellement sur Sherbrooke.

Le projet de coopérative d’habitation Fusion verte n’est pas visé dans ce recours. Celui-ci sera érigé sur le terrain située entre les rues Marie-Ange-Bouchard et de Grosbois, entre Duchesneau et Contrecoeur (v. autre texte).

Ces derniers développements constituent un nouveau chapitre dans la saga juridique entourant le développement du Faubourg Contrecoeur. Rappelons qu’en mai 2012, l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, et le président de Catania, Paolo Cantania, ont été arrêtés et font face à des accusations de fraude, de complot et d’abus de confiance. M. Catania et ses associés font aussi face, depuis juin 2013, à plusieurs centaines de chefs d’accusation déposés par Revenu Québec.

En 2007, la SHDM avait vendu à Cantania les terrains du Faubourg Contrecoeur, qui totalisent plus de 4 millions de pieds carrés, pour un peu plus de 4M$, en tenant compte des coûts de décontamination. Les terrains étaient pourtant évalués à plus de 19M$. Le désormais scandale du Faubourg Contrecoeur implique de nombreuses personnalités et a même fait l’objet de plusieurs comparutions devant la commission Charbonneau l’an dernier. Bernard Trépanier, un collecteur de fonds (surnommé « M » 3% ») pour Union Montréal, l’ancien parti du maire de Montréal, Gérald Tremblay, et vieil ami de M. Zampino, y a comparu, tout comme l’ancien agent officiel d’Union Montréal, Marc Deschamps.

 

 

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