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Le NPD veut rendre socialement plus responsable les entreprises extractrices

Communiqués, Élus

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La députée Ève Péclet (La Pointe-de-l’Île), a présenté à la Chambre des communes, le 31 mars, le projet de loi C-584 concernant la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement.

Cette initiative de la députée néo-démocrate se justifie pleinement quand l’on sait que trois compagnies minières sur quatre, au monde, sont enregistrées au Canada. De plus, celles-ci sont souvent actives dans des pays où les droits des travailleurs, les droits de la personne et la protection de l’environnement sont inadéquats.

« Les compagnies extractrices reçoivent souvent des subventions et des appuis du gouvernement canadien, c’est donc normal qu’elles doivent être redevables lorsqu’elles œuvrent à l’étranger. Ces entreprises canadiennes doivent refléter nos valeurs et respecter les droits de la personne, les droits des travailleurs et l’environnement. Au NPD, nous prenons ce sujet au sérieux en leur envoyant un message clair », a déclaré Mme Péclet.

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Le projet de loi modifierait l’actuel Bureau du conseiller en RSE et remplacerait son mandat et ses objectifs. Il créerait un ombudsman en matière de RSE inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement. Ce projet de loi fait suite à une recommandation des Tables rondes nationales sur la RSE et les industries extractives canadiennes auxquelles les compagnies et les ONG ont participé.

« Au lieu de créer un ombudsman, les conservateurs ont créé le Bureau du conseiller en RSE. Malheureusement, cet organisme n’a pas de véritable pouvoir et les résultats sont absents. Mon projet de loi vise à corriger le tir », a affirmé Mme Péclet.

L’ombudsman pourra effectuer des enquêtes sur les plaintes, rendra publics les résultats de ces enquêtes, recommandera des dispositions législatives au gouvernement et proposera des sanctions qui pourraient être émises par le gouvernement canadien.

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