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Blogue d’Ève Péclet: Les minières canadiennes doivent devenir des modèles

Économie, Élus
La mine de cuivre de Chuquicamata, au Chili. (photo: selbst fotografiert, Wiki Commons)
La mine de cuivre de Chuquicamata, au Chili. (photo: selbst fotografiert, Wiki Commons)

eveActivités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement: Les compagnies canadiennes doivent devenir des modèles

Saviez-vous que trois compagnies minières sur quatre, au monde, sont enregistrées au Canada? Saviez-vous que présentement, il est presque impossible, pour des citoyens lésés par les interventions de sociétés canadiennes des ressources naturelles œuvrant à l’étranger, de porter plainte contre des abus devant les instances canadiennes?

C’est pour corriger cette injustice que, le 31 mars, j’ai présenté à la Chambre des communes, le projet de loi C-584 concernant la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement.

Dans de nombreux pays, les lois touchant les droits des travailleurs, les droits de la personne et la protection de l’environnement sont inadéquates ou sont mal appliquées. Des mouvements citoyens des groupes de défense des droits de la personne de même que des enquêtes journalistiques ont mis en lumière des cas d’abus physiques, financiers ou environnementaux impliquant des entreprises canadiennes. Des sociétés extractives et leurs sous-traitants posent des gestes à l’étranger qu’ils n’oseraient pas faire au Canada.

Lors du dépôt de mon projet de loi, j’ai rappelé que les compagnies extractrices reçoivent souvent des subventions et des appuis fiscaux du gouvernement canadien, et qu’il est donc normal qu’elles doivent être redevables devant des instances canadiennes, lorsqu’elles œuvrent à l’étranger. Tout comme vous, je crois que ces entreprises canadiennes doivent refléter nos valeurs et respecter les droits de la personne, les droits des travailleurs et l’environnement.

Mon projet de loi, s’il était adopté, modifierait l’inefficace Bureau du conseiller en responsabilité sociale d’entreprise (RSE), création des conservateurs basée sur l’autorégulation, et remplacerait son mandat et ses objectifs. Un poste d’ombudsman sur la responsabilité sociale des entreprises canadiennes extractives dans les pays en développement serait créé.

L’ombudsman aurait le pouvoir d’effectuer des enquêtes sur les plaintes provenant de l’étranger et du Canada, de rendre public les résultats de ces enquêtes. Il recommanderait des dispositions législatives au gouvernement pour corriger les situations litigieuses et proposerait des sanctions pouvant être émises par le gouvernement canadien envers les entreprises fautives.

Dans les prochaines semaines, nous irons de l’avant avec une campagne publique pour amasser le plus d’appuis possible afin de faciliter l’adoption de mon projet de loi par le Parlement canadien.

Nous pensons que les entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles actives en sol étranger doivent servir de modèle en ce qui touche au respect des droits des personnes et de l’environnement dans les collectivités où elles ont des activités d’extraction.

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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