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Un logement salubre et en bon état dès le début du bail

Communiqués
Photo: Stéphane Desjardins
Photo: Stéphane Desjardins

En cette veille du déménagement au Québec, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) rappelle que les propriétaires sont tenu-e-s de délivrer leurs logements en bon état à leurs nouvelles et nouveaux locataires dès le début du bail, comme le prévoit l’article 1910 du Code civil du Québec. Est aussi nul et sans effet une clause au bail disant que les locataires acceptent le logement délivré tel quel, explique le RCLALQ.

« Si un problème d’insalubrité ou de réparation est constaté à l’entrée dans le logement, les locataires doivent sans tarder demander à leur propriétaire la remise en état des lieux, explique Catherine Tragnée, porte-parole du RCLALQ. Cela s’applique autant pour des réparations nécessaires, une extermination de vermine, la présence de moisissure ou une infiltration d’eau, précise la porte-parole. »

Si le ou la locateur ne se montre pas collaboratif, un avis écrit (avec preuve de réception) s’avérera essentiel pour l’exercice des droits et recours du ou de la locataire. Puis, au besoin, les locataires pourront s’adresser à la Régie du logement et à leur arrondissement, pour contraindre un-e propriétaire fautif-ve de respecter ses obligations. Cette procédure prévaut au premier juillet, mais aussi pour toute la durée du bail. En tout temps également, les locataires sont invité-e-s à contacter le comité logement de leur quartier.

Aussi une question de santé

Il est impératif d’agir vite, puisque les mauvaises conditions de logement peuvent avoir un impact nocif sur la santé des locataires et de leurs enfants. Selon l’importante étude de la Direction de la santé publique (DSP) de Montréal « Étude sur la santé respiratoire des enfants montréalais de 6 mois à 12 ans » (consulter l’étude sur le web), 36,3% des domiciles avec enfant de l’Île de Montréal comportent des problèmes d’humidité ou de moisissure tandis que 9,8% ont une présence de rongeurs ou de coquerelles, s’inquiète le RCLALQ.

Une lente Régie du logement

« Malheureusement, les locataires aux prises avec un-e locateur peu soucieux-se et qui font appel à la Régie du logement doivent s’armer de patience et de détermination, même si leur santé ou celle de leurs enfants sont menacées, déplore Mme Tragnée. C’est inacceptable que les délais avant une première audience puissent atteindre jusqu’à 20,7 mois en moyenne, tandis que ceux relatifs au paiement du loyer ne sont que de 1,4 mois, s’insurge la porte-parole »

Malheureusement peu de ville avec un code du logement

Le RCLALQ déplore que si peu de municipalités se soient dotées d’un règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements. Pour s’assurer de la qualité des logements et de l’existence d’un service d’inspection sur tout le territoire, le gouvernement du Québec doit sans tarder adopter un code du logement applicable à toutes les villes du Québec. «Parce que des centaines de milliers de locataires demeurent aux prises avec des problèmes d’insalubrité, il est plus que nécessaire qu’on se dote d’un code du logement provincial qui permette de protéger la santé et la sécurité des locataires, peu importe leur lieu de résidence, défend Mme Tragnée.»

Un coup de barre à donner à Montréal

Le 28 mai dernier, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, lançait un message de « Tolérance zéro » à l’encontre des propriétaires délinquants. Le RCLALQ est prêt à collaborer à la mise en oeuvre du nouveau plan montréalais pour la salubrité des logements. Le RCLALQ espère que cette fois-ci sera la bonne et que la Ville de Montréal utilisera tous ses pouvoirs pour garantir à sa population un logement décent.

Logement, santé et pauvreté : au coeur des préoccupations du RCLALQ

Le RCLALQ constate que ce sont surtout les locataires victimes de la discrimination et de la cherté des loyers qui se trouvent contraints de louer des logements en mauvaises condition. Les ménages avec enfants, issus de l’immigration et/ou à faible revenu sont trop souvent les victimes des propriétaires délinquant-e-s.

Le RCLALQ est un organisme de défense et de promotion du droit au logement. Il regroupe une quarantaine de comités logement et associations de locataires situés un peu partout au Québec.

Pour informations : Catherine Tragnée 514-781-2220, [email protected], www.rclalq.qc.ca.

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