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Blogue de Laurence Lavigne Lalonde : La réforme du financement des arrondissements et la réalité de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Élus
Des choix difficiles attendent les élus avec la réforme du financement des arrondissements. (photo: Badauds de Mercier-Est)
Des choix difficiles attendent les élus avec la réforme du financement des arrondissements. (photo: Badauds de Mercier-Est)

La grande réforme annoncée par le maire Coderre en début d’été, alors que plus de la moitié des élu(e)s montréalais(es) étaient en vacances, représente un coup dur pour de nombreux arrondissements.

Les arrondissements Outremont, Plateau-Mont-Royal Sud-Ouest sont les grands perdants de cette réforme avec des coupures respectives de 19,3 %; 12,7 % et 10,8 % sur dix ans, tandis que Mercier-Hochelaga-Maisonneuve verra sont budget augmenter de 8,2 % sur cinq ans. Grand gagnant? Pas pour autant. La réforme proposée par l’administration ne nous offre pas de quoi se réjouir, bien au contraire.

Cette réforme c’est quoi?

La réforme, c’est principalement une redistribution des budgets. Cette redistribution est appelée la paramétrisation. Grosso modo, l’administration a effectué une série de calculs qui a permis d’harmoniser les budgets des arrondissements et de pouvoir les comparer entre eux. Puis, des paramètres ont été identifiés: 12 paramètres pour être exact. Ces paramètres servent à établir les montants des transferts que recevront les arrondissements pour opérer durant l’année 2015 et les années subséquentes. Des paramètres apparemment objectifs qui ont comme prémisse que la réalité est la même pour tous les arrondissements. Prenons par exemple le paramètre des kilomètres de rues qui détermine entre autres les montants associés à la voirie. Ce paramètre est en total opposition avec les besoins, qui eux croissent en fonction de la densité de population. Un quartier plus dense possède moins de kilomètres de rue par habitant, le même kilomètre est donc utilisé par plus de personnes et il se dégrade plus rapidement, le balai de rue est nécessaire plus souvent, etc.

La superficie d’espace vert est un autre exemple de l’absurdité de choisir de tels paramètres. Les quartiers à plus faible densité peuvent avoir de plus grands espaces verts, tout comme les quartiers centraux. Par contre, un parc de l’arrondissement de La Salle a besoin de nettement moins d’entretien qu’un parc d’Hochelaga-Maisonneuve, du Plateau Mont-Royal ou de Rosemont — La Petite-Patrie. Le gazon y est moins piétiné, les toilettes moins utilisées, les poubelles n’ont pas besoin d’être vidées trois fois par jour en saison estivale. Mais les transferts ne sont pas redistribués en fonction de la densité, ou de l’achalandage, mais en fonction de la superficie. On reproduit le même type de calcul basé sur des paramètres dits équitables pour les budgets de déneigement ou de bibliothèque.

La réforme prévoit aussi une redéfinition des compétences qui relèvent de la Ville et de celles des arrondissements, mais il n’en sera pas question ici.

L’impact de ces mesures pour notre arrondissement

Pour effectuer le calcul de paramétrisation pour Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, l’administration s’est basée sur le budget voté en 2014. Il est nécessaire de rappeler qu’en 2014, des coupures d’environ 1 447 500$ ont été effectuées, que le budget adopté pigeait 2 700 000 $ dans les surplus de l’arrondissement et qu’une taxe locale augmentait les recettes de l’arrondissement de 1 165 800 $. Au total, en 2014, il y avait un manque à gagner d’environ 5,3 millions pour nous permettre d’assurer les services de base aux citoyens de l’arrondissement. C’est à ce montant que vient s’ajouter le 5 millions supplémentaire sur 5 ans.

En 2015, première année de réforme, l’arrondissement connaîtra sa pire année, avec un budget de fonctionnement de 70 181 200 $.

Le projet de réforme proposé par l’administration prévoit d’une part une augmentation du budget de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve de 8,2 % sur 5 ans. Mais d’autre part, il ne prévoit pas l’indexation. Les coûts des services augmentent chaque année d’environ 2 %. C’est cette indexation qui ne nous a pas été versée en 2014, qui ne le sera pas non plus en 2015 et qui n’est pas prévue pour les années futures.

La résultante est que l’arrondissement verra son budget augmenter dans les deux premières années. Nous pourrons nous sortir la tête hors de l’eau, mais pas pour bien longtemps, car dès la troisième année d’implantation de la réforme, c’est un retour à la case départ; la paramétrisation devient inférieure à l’inflation. Nos coûts grimperont donc plus rapidement que l’augmentation du transfert de la ville. Un déficit structurel nous pend au bout du nez si nous voulons améliorer les services aux citoyens qui ont été amputés au cours des deux dernières années. Je ne vois vraiment pas de quoi nous pourrions nous réjouir.

Il est donc absolument primordial de faire des choix. Gouverner c’est choisir. Cette phrase trop souvent répétée, il est temps de la mettre en application. Pour assurer que nous pourrons continuer à offrir des services de qualité aux citoyens de notre arrondissement, il faut faire des choix, des chantiers d’optimisation des services, établir des priorités pour les années à venir. Si l’on effectue des coupes ici et là en espérant que cela passe inaperçu, nous ne remplissons pas notre devoir de gérer sainement les finances de l’arrondissement, celui d’offrir les meilleurs services, ni celui d’être transparent dans notre gestion.

Plan triennal d’immobilisation (PTI) : On augmente la limite de la carte de crédit de l’arrondissement

D’un côté on redistribue le budget d’opération des arrondissements, de l’autre au augmente la capacité d’emprunt (PTI). Au final, le maire Coderre se vantera d’augmenter le budget des arrondissements, même de ceux qui sont les plus perdants.

Le PTI, c’est la carte de crédit des arrondissements, qui permet de faire certains types d’investissement spécifiques. Par exemple, il pourrait nous permettre de construire le centre récréo-sportif tant désiré par les résidents de Mercier Est. Par contre, il nous serait impossible de le faire fonctionner, de payer les employés qui y travailleraient quotidiennement à même notre budget d’opération. En fait, oui. Il serait possible de le faire en ajoutant une taxe spéciale locale, comme l’administration précédente l’a fait pour le fonctionnement de la piscine Annie Pelletier. Est-ce viable d’augmenter la capacité d’emprunt? Et d’autre part, d’augmenter les taxes déjà suffisamment élevées pour faire fonctionner de nouveaux équipements, alors que les services de base aux citoyens sont coupés?

Improvisation

Avec cette réforme, Denis Coderre improvise, encore. Depuis plusieurs années, les maires et mairesses de nombreux arrondissements, dont le Maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, souhaitaient une réforme du financement des arrondissements. Une réforme; oui, mais pas n’importe laquelle. Si le projet de l’administration Coderre est si équitable et juste pour tous, comment expliquer que MHM sera perdant à long terme, que La Salle aura le même budget que le Plateau-Mont-Royal? Comment expliquer qu’un arrondissement supposément gagnant comme Anjou, qui voit ses transferts augmenter de 3,1 % parle de défusionner depuis l’annonce de la réforme? Comment expliquer que le maire de Rosemont-Petite-Patrie soit un ardent critique de cette réforme malgré une augmentation du transfert de 3,8 %?

La réforme de financement des arrondissements est un travail colossal qui doit être effectué en consultation avec les maires et mairesses. Leur opinion, leur expérience et leurs critiques doivent être mises à profit pour l’élaboration d’une paramétrisation non pas basée sur 12 paramètres objectifs comme les kilomètres de chaussée, mais sur des paramètres qui garantissent une qualité de services aux citoyens.

 

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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