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Hausse de loyer, on n’y échappe pas

Communiqués
Pancarte « Non aux hausses de loyer abussives »
(photo: Comité Logement Infologis – Facebook)

Infologis de l’est de l’île de Montréal s’inquiète de la répercussion des hausses de loyer sur les locataires. L’organisme de défense des droits constate qu’année après année, bon nombre de hausses sont abusives et injustifiées.

« Les locataires ont souvent peur de refuser une augmentation de loyers. De plus, beaucoup ignorent tout simplement qu’ils ont le droit de la refuser » s’exclame Jean-Christophe Bureau, responsable des services juridiquesde l’organisme. L’avis envoyé par les propriétaires insinue souvent que si les locataires refusent la hausse, ils doivent quitter le logement à la fin du bail. Or il n’en est rien.

En dehors de quelques rares cas d’exception, les locataires peuvent refuser une augmentation tout en conservant leur logement. Pour ce faire, ils n’ont qu’à répondre par écrit au propriétaire dans le mois suivant la réception de leur avis d’augmentation. À ce moment, le propriétaire désirant obtenir une hausse devra s’adresser à la Régie du logement. Cette dernière fixera le montant du loyer en fonction de plusieurs critères dont les principaux sont les taux d’ajustement et les hausses de taxes municipales et scolaires de l’immeuble.

Selon le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ), le tribunal fixe moins de 0,5% des loyers au Québec. De plus, lors d’un déménagement, la loi permet au nouveau locataire de payer le montant le plus bas payé au cours des 12 derniers mois. Or la proportion de propriétaires qui indiquent ce montant dans la section G du bail est infime, privant ainsi les locataires de leur droit.

Infologis participe à la campagne « Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer! » du RCLALQ pour informer les locataires de ce droit. Il aide également les locataires qui les appellent à évaluer si leur hausse est abusive ou non. Toutefois, il n’y a que quelques dizaines de locataires qui appellent pour obtenir une estimation. Cela démontre l’ampleur du travail d’information qui doit être fait.

Source : Infologis de l’est de l’île de Montréal

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