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DERNIÈRE HEURE: fin du litige entre Catania et la SHDM concernant le Faubourg Contrecoeur

Économie
Zone commerciale Faubourg Contrecoeur
La SHDM obtient près de 7 M$ en compensations et relance le développement du Faubourg Contrecœur. (photo: Stéphane Desjardins)

Une entente de principe déposée à la Cour supérieure aujourd’hui (8 mai) met fin à toutes les poursuites civiles entre les parties concernées dans le dossier de la zone commerciale du Faubourg Contrecœur.

La nouvelle, annoncée dans un communiqué publié par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), a été envoyée aux médias tard en fin d’après-midi. On y apprend que la SHDM a convenu d’une entente globale avec PricewaterhouseCoopers inc. (PwC), la firme désignée par la Cour supérieure pour la liquidation de Construction F. Catania et des compagnies qui lui sont liées.

Cette entente, dont les paramètres ont été approuvés par le comité exécutif de la Ville de Montréal lors de sa séance du 6 mai dernier, prévoit un règlement de près de sept millions de dollars en compensations et en terrains à la SHDM et facilite du coup le règlement d’une partie de la réclamation de la Ville concernant les infrastructures, dont l’achèvement de travaux d’infrastructures d’une valeur d’environ quatre millions de dollars.

La SHDM, qui avait déposé la poursuite contre Catania en mars 2014, espère donc pouvoir lancer la prochaine phase d’Accès Condos cet automne maintenant que le litige est derrière eux. La SHDM se dit satisfaite d’avoir obtenu des engagements pour la réalisation d’un marché d’alimentation et d’un projet résidentiel pour les personnes âgées à cet endroit. Même une partie du terrain qui borde le parc Carlos-D’Alcantara serait développée pour accueillir un projet communautaire, comme une école, un centre de la petite enfance ou un équipement sportif, afin de répondre aux demandes de la collectivité.

Il est important de noter que les poursuites judiciaires au criminel contre les dirigeants de Construction F. Catania pour fraude sont toujours en cours et que l’entente civile n’aura aucune incidence sur la suite des choses à cet égard.

Les termes de l’entente

  • Le liquidateur versera à la SHDM des compensations et des terrains d’une valeur de 6,925 millions de dollars :
    1. en lui transférant la propriété de deux terrains d’une valeur de 2 610 300 $ destinés à accueillir les deux dernières phases de projets résidentiels abordables accrédités Accès Condos;
    2. en lui transférant la propriété d’une partie du terrain de la future zone commerciale d’une valeur de 2 450 000 $ pour développer un projet communautaire comme une école ou un CPE;
    3. en lui versant une somme de 1 864 700 $ en compensation financière que la SHDM a choisi d’investir dans l’acquisition d’un terrain dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour y développer d’autres projets qui répondent aux besoins de l’arrondissement en matière d’habitation;
  • Le liquidateur s’engage à parachever les travaux d’infrastructure évalués à quatre millions de dollars par la Ville de Montréal et lui fournit des garanties à cet effet;
  • La SHDM obtient des engagements sur le développement des terrains destinés à accueillir un projet commercial et un projet résidentiel pour les personnes âgées, respectivement de la part de Sobeys inc. et du Groupe Maurice.
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