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Réduction du nombre d’interventions sur le même sujet au conseil d’arrondissement

Élus
Le conseil d'arrondissement (photo: Anne-Marie Tremblay)
Le conseil d’arrondissement (photo: Anne-Marie Tremblay)

L’arrondissement s’apprête à modifier son règlement pour limiter à trois le nombre d’interventions de citoyens portant sur le même sujet.

Une façon de faciliter la participation de tous, explique le maire de l’arrondissement, Réal Ménard. « Quand il y a un sujet dans l’actualité qui monopolise tout le conseil, cela comporte des désavantages sur le plan de la démocratie. D’abord, cela veut dire que les gens doivent rester plus longtemps pour poser une question. De plus, c’est sûr que, quand on a fait trois interventions sur le même sujet, il y a de bonnes chances que, lors de la quatrième ou la septième intervention, la réponse soit la même », affirme le maire.

Parfois, cela s’étire tellement que les citoyens quittent la salle avant d’avoir eu leur tour de parole, ajoute-t-il. En effet, si le règlement prévoit une période de questions de 30 minutes pour les sujets inscrits à l’ordre du jour et de 60 minutes pour les autres interventions, il n’est pas rare que les élus votent une résolution pour qu’elle se poursuive au-delà de cette durée.

« Alors, quand un groupe de pression prend le contrôle de l’agenda d’un conseil, ça veut dire que les autres sujets sont traités plus tardivement et que la période de questions dure beaucoup plus longtemps, précise Réal Ménard. En plus, je manque de temps pour expliquer les dossiers à la population. »

Même s’il n’a nommé aucun dossier particulier, plusieurs sujets ont fait beaucoup jaser lors des dernières séances du conseil, comme l’implantation de la cité de la logistique, la nouvelle réglementation entourant les pitbulls et, si on recule un peu dans le temps, l’importance des logements sociaux dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

Actuellement, chaque citoyen peut s’inscrire pour poser jusqu’à deux questions, sur le même sujet. Avec ce changement, ils seront alors avertis dès qu’ils donneront leur nom à la table à l’entrée pour avoir la parole, avant la séance du conseil, indique Réal Ménard. « Cela fonctionnera un peu comme à l’hôtel de ville. On va prévenir les personnes dès qu’il y aura trois interventions sur le même sujet. Ils pourront en poser une question sur un autre dossier, s’ils le désirent, mais on va leur dire dès le début. »

Des exemples ailleurs

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve n’est pas le seul qui encadre le droit de parole des citoyens de cette manière. C’est déjà le cas dans huit autres arrondissements, comme Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ou Rosemont–Petite-Patrie, nous indique-t-on. De plus, c’est le même fonctionnement à la ville-centre, lors du conseil de ville.

Si les élus de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve ont voté un avis de motion en ce sens, lors du dernier conseil d’arrondissement, la modification au règlement devrait quant à elle être adoptée officiellement lors de la séance du 6 décembre prochain et entrera en vigueur dès le 13 décembre.

Toutefois, ce changement n’ira pas de l’avant s’il ne fait pas consensus, précise le maire. « C’est la condition pour qu’une règle qui régit le fonctionnement démocratique local comme celle-ci fonctionne. » Il faudra donc rallier tous les élus.

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