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Une loi pour les baux commerciaux?

Économie, Immobilier
(photo : www.pixabay.com)
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Dénonçant les propriétaires abuseurs, des commerçants demandent une réglementation pour encadrer la location de locaux commerciaux.

L’échafaudage de la honte, installé depuis des mois devant un immeuble de l’avenue Mont-Royal appartenant à la famille Shiller, enrage de nombreux commerçants, qui réclament désormais que les relations commerciales entre propriétaires immobiliers et commerces, soient encadrées par une réglementation.

Actuellement, c’est le Code civil qui joue ce rôle. Et il est minimal. Contrairement aux baux résidentiels, qui sont standardisés par la Régie du logement, les baux commerciaux sont complexes et souvent très épais. Ils comprennent des clauses absentes des baux résidentiels. Les baux commerciaux se ressemblent, mais il n’y a pas de standardisation. En fin de compte, plusieurs commerçants sans expérience se font avoir avec des baux contraignants, qui menacent la survie de leur entreprise.

« Ce sont les loyers qui donnent de la valeur à l’immeuble. Ce sont les commerçants qui prennent tous les risques, qui créent cette valeur. Le propriétaire, lui, encaisse. Il facture souvent un loyer excessif sans entretenir l’immeuble adéquatement. Certains propriétaires ne veulent que ramasser les loyers. Dans tous les cas, ils sont les gagnants. Même quand les locaux sont vides, car ils se rattrapent avec la valeur de l’immeuble à la revente », explique Franck Hénot, propriétaire de la fromagerie Bleu Persillé. Certains propriétaires peuvent se permettre d’attendre s’ils ont un parc immobilier imposant.

« Le problème, c’est que ces locaux vides ou mal entretenus nuisent au développement d’une rue commerciale et affectent la qualité de vie d’un quartier, reprend-il. Quand le propriétaire est honnête, ça va. Sinon, ça peut rapidement tourner au cauchemar. »

M. Hénot connaît de nombreux commerçants qui espèrent qu’un jour, le gouvernement imposera une réglementation. Ils envisagent une sorte de Régie du logement pour le secteur commercial. Et une forme de standardisation des baux commerciaux. « Je ne connais aucun commerçant en désaccord avec ces idées », dit-il, ajoutant qu’il faudrait aussi imposer une surtaxe pour les locaux vides à Montréal.

Un capitaliste qui demande plus de réglementation? « Le fait qu’elle n’existe pas nuit grandement au développement des PME. Et ils sont nombreux, les jeunes entrepreneurs, à se faire avoir. Le terrain de jeu n’est pas équitable », ajoute-t-il.

Oui à une Régie

« Je suis totalement d’accord avec l’idée d’une Régie du logement pour les locaux commerciaux », commente un commerçant qui n’a pas voulu se faire nommer, car il a eu des ennuis avec plusieurs propriétaires. Il n’y a pas d’équilibre, présentement, entre propriétaires et locataires. Un bail standardisé par le gouvernement sera plus difficile à adopter, toutefois, car les baux commerciaux sont complexes. »

Une commerçante de Mercier-Est, qui n’a pas voulu être nommée, a renchéri : « Tant que le gouvernement n’imposera pas une loi, le problème va persister. On se sent abandonnés à notre sort. »

Charles-Olivier Mercier, directeur général de la Société de développement de l’Avenue du Mont-Royal (SDAMR), plaide pour que le gouvernement du Québec s’implique dans le dossier. « C’est leur juridiction, donc c’est leur problème. Le secteur commercial a besoin d’aide. C’est certain qu’il faut améliorer les règles pour mettre fin aux situations déplorables. Mais est-ce que ça va prendre une Régie du logement adaptée au secteur commercial? Je n’ai pas la réponse. Il faudrait que des experts analysent les causes de ces situations et offrent des solutions. On manque de chiffres et d’études. Mais, surtout, beaucoup de petits propriétaires et commerçants ne sont pas outillés pour négocier entre eux. Ils auraient besoin d’aide, de formation. »

M. Mercier considère que les propriétaires doivent prendre soin de leurs locataires s’ils veulent payer hypothèques et taxes. Il connaît de nombreux commerçants qui ont de bonnes relations avec des propriétaires respectueux. « Il faudrait que les nouvelles règles permettent d’éviter les situations problématiques sans entraver les avantages que la liberté actuelle confère au marché », ajoute-t-il.

Très, très taxés

Des commerçants dénoncent aussi les taxes municipales, qui grèvent tant leur rentabilité que celle du propriétaire et qui représentent souvent une très forte partie de leur bail.

Lisez notre article sur le sujet : Ces taxes qui étouffent le commerce montréalais

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