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La Régie du logement publie son indice

Immobilier
Plusieurs associations de locataires et comité de logements, dont Infologis de l'Est de l'île de Montréal, ont manifesté devant les bureaux de la Régie du logement. (Photo : courtoisie Infologis de l'Est de l'île de Montréal)
Plusieurs associations de locataires et comité de logements, dont Infologis de l’Est de l’île de Montréal, ont manifesté devant les bureaux de la Régie du logement. (Photo : courtoisie Infologis de l’Est de l’île de Montréal)

Alors qu’elle avait annoncé qu’elle ne publierait pas son indice d’augmentation de loyer cette année, la Régie du logement est revenue sur sa décision et son outil de calcul 2017 est disponible en ligne. Une nouvelle qui réjouit les comités logement et les associations de locataires, y compris Infologis de l’Est de l’île de Montréal.

Depuis qu’ils ont appris la fin de la publication des indices de hausse de loyers, les groupes logements et associations de locataires du Québec ont uni leur voix autour de cette cause. Une large contestation qui a fait reculer la Régie du logement, soutient Patricia Mercier, organisatrice communautaire à Infologis de l’Est de l’île de Montréal, qui a participé au mouvement.

« Il y a eu une importante mobilisation citoyenne autour de cet enjeu, notamment avec une campagne de lettres. Chaque locataire qui venait chez nous pour calculer la hausse de loyer envoyait une plainte à son député pour dénoncer la situation, avec une copie conforme à la Régie du logement, au protecteur du citoyen ainsi qu’au ministre [des Affaires municipales, Martin] Coiteux », explique-t-elle.

L’organisme de Mercier-Est a donc envoyé une cinquantaine de lettres, entre autres au bureau du député de Bourget, Maka Kotto. Une campagne orchestrée plus largement par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« La Régie du logement fait volte-face suite à la mobilisation populaire des dernières semaines qui a été exercée à la fois sur le tribunal et sur le ministre responsable de l’Habitation, Martin Coiteux. La Régie n’avait d’autre choix que de revenir sur sa décision et redonner un outil essentiel pour les locataires lors de la négociation des hausses de loyer », indique le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard dans un communiqué publié le 9 février dernier.

Beaucoup de locataires croient que le refus d’une augmentation jugée abusive entraîne un déménagement systématique, ajoute le communiqué. « Dans les faits, les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement. » Ainsi, l’indice est considéré comme essentiel pour évaluer si l’augmentation demandée est juste ou non.

Hausses applicables

Cette année, l’estimation moyenne d’augmentation de base est de l’ordre de 0,6 % pour un chauffage électrique, 0,1 % au gaz et -2,0 % au mazout. Pour les logements non chauffés, la hausse est estimée à 0,6% également. Ces chiffres n’incluent toutefois pas la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et l’immeuble. Comme les calculs peuvent être complexes, les organismes comme Infologis offrent un coup de pouce à ceux qui en ont besoin.

L’organisme réclame également que la Régie encadre mieux les droits des locataires pour éviter les abus. « Non seulement les indices publiés chaque année devraient être rendus obligatoires, mais la Régie se doit de mieux informer les locataires et les propriétaires sur leurs droits et obligations en matière de hausse de loyer ». De plus, le RCLALQ demande au gouvernement provincial l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers.

Rappelons toutefois que cette décision de la Régie du logement avait aussi été contestée par le ministre Coiteux et le Protecteur du citoyen, dans les dernières semaines.

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