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Risques de poursuite à l’arrondissement

Économie, Politique
Le maire de l'arrondissement, Réal Ménard. (photo : Mélanie Dusseault, courtoisie arrondissement MHM)
Le maire de l’arrondissement, Réal Ménard. (photo : Mélanie Dusseault, courtoisie arrondissement MHM)

Le maire de l’arrondissement et le greffier pourraient être poursuivis en justice suite au refus d’octroyer un permis à une entreprise propriétaire d’un terrain situé dans la future Cité de la logistique.

En effet, Réal Ménard et Magella Rioux ont reçu une mise en demeure de la part de l’entreprise Gaia QC inc., le bras immobilier de Ray-Mont Logistiques, le 23 mars dernier. Une mesure juridique intentée après que l’arrondissement ait refusé d’octroyer un permis au promoteur, qui compte installer une plate-forme intermodale sur un terrain de 23,7 hectares situé rue Notre-Dame et acquis pour la somme de 20 M$.

Selon le projet, déposé le 30 janvier dernier, l’entreprise prévoit y « recevoir par convois ferroviaires et camions des matières agricoles principalement en vrac. Ces matières seront reçues à l’aide d’équipements spécialisés et transbordées dans des conteneurs maritimes à destination du Port de Montréal », indique la mise en demeure dont nous avons obtenu copie.

Toutefois, la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises a jugé le projet de plate-forme multimodale soumis par l’entreprise comme non conforme à la réglementation en vigueur. Une décision contestée par Gaia QC inc., qui analyse autrement le cadre réglementaire. La compagnie allègue aussi qu’elle a eu de la difficulté à déposer son projet officiellement au bureau d’arrondissement, devant même s’y rendre dans un deuxième temps avec un huissier, ajoute-t-on dans le document légal.

Refus de l’arrondissement

Ainsi, selon la mise en demeure, l’arrondissement avait jusqu’au 29 mars dernier pour autoriser le projet, sous peine de poursuite. Ce qui n’a pas été fait. « L’état actuel du règlement ne permettait pas que l’arrondissement puisse obtempérer et ce n’est pas notre intention de le faire », a expliqué le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, lors séance du conseil d’arrondissement du 4 avril dernier.

Il a rappelé que MHM avait adopté des balises réglementaires pour empêcher certaines activités dans ce secteur, dont l’entreposage extérieur, un usage qui soulève de grandes craintes chez les citoyens qui résident à proximité de ce terrain et, plus largement, du territoire du futur pôle logistique. « Les centres de tri sont interdits, les activités ne peuvent se limiter qu’au transbordement et il ne peut pas y avoir d’entreposage extérieur », a précisé Réal Ménard. Des règles qui s’appliquent à tous, a-t-il ajouté.

Ce n’est pas la première fois que Gaia Qc conteste les décisions de MHM. Une première mise en demeure aurait été envoyée à l’arrondissement le 7 juin 2016, alors qu’on prévoyait un changement réglementaire dans ce secteur, apprend-on dans le texte de la mise en demeure. Au moment d’écrire ces lignes, il nous avait toutefois été impossible de consulter ce document.

Pour éviter de se trouver « à découvert », le maire de l’arrondissement a également décidé d’adopter à l’avance une version préliminaire de son Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Suite aux consultations publiques, des modifications devraient être ajoutées en mai prochain. Ainsi, si de nouveaux projets étaient déposés, par ce promoteur ou un autre, ils devraient se conformer à cette réglementation.

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