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Des immigrants s’évadent à la Longue-Pointe (5 de 7)

Histoire
L’article dans l’édition du 28 juillet 1904. (photo : capture d’écran du journal La Patrie, BAnQ)
L’article dans l’édition du 28 juillet 1904. (photo : capture d’écran du journal La Patrie, BAnQ)

En juillet 1904, 34 immigrants arrivés par bateau se voient interdire l’entrée au Canada, puisqu’ils sont atteints d’une maladie contagieuse.

Les hommes étaient renfermés dans les flancs du vapeur Lake Simcoe, de la Canadian Line Limited, une nouvelle compagnie de navigation. Ils ne passèrent pas l’examen médical une fois arrivé au Québec. Certains d’entre eux ont pris la fuite. Une enquête a été ouverte.

Le plan de faire s’enfuir les Syriens à leur arrivée à Montréal aurait été comploté. Après quelque temps en cavale, les fuyards ont été retrouvés.

Voici le cinquième volet de cette histoire :

Les Syriens repartiront à bord du Lake Simcoe qui les a apportés au Canada

L’honorable juge Archibald a rendu jugement, ce matin, dans la cause de l’habeas corpus des Syriens du Lake Simcoe. Nous avons tenu nos lecteurs au courant des faits de cette affaire.

Le savant juge, se base, pour rendre son jugement sur le statut 2 Édouard VII, amendant l’acte d’immigration du Canada. Voici en peu de mots le jugement de la Cour :

La preuve a établi clairement que les immigrés étaient atteints de trachoma. Il s’agit donc de décider si le trachoma tombe sous le coup de la loi d’immigration.

Le trachoma est une maladie contagieuse et non infectieuse. La maladie contagieuse se communique par contact, comme la teigne et la gale; la maladie infectieuse se communique autrement, comme la typhoïde. Maintenant ces deux espèces de maladies sont-elles comprises dans le statut? La version anglaise se sert du mot infectieux tandis que la version française emploie le mot contagieux.

Pour interpréter sagement une loi, il faut lui faire donner l’intention du législateur dans l’espèce, le législateur a voulu préserver le public du Canada de toutes les maladies dangereuses pouvant atteindre ou la vie ou les organes d’un individu; il a voulu protéger la santé publique. Or, la loi manquerait son but en ne comprenant pas la maladie contagieuse.

On a objecté que le trachoma, c’est vrai; mettre les malades dans un hôpital serait une excellente méthode; mais on ne peut forcer le gouvernement à établir ici ce qui n’existe pas dans les autres pays, c’est-à-dire un hôpital pour les immigrés.

D’ailleurs, la loi donnant aux officiers du département d’immigration la discrétion la plus absolue dans l’exercice de leur devoir, la cour ne peut intervenir.

En conséquence, la Cour a cassé et annulé le bref d’habeas corpus. Les Syriens devront donc retourner dans leur pays, à bord du Lake Simcoe. 

Règle nisi contre Tanous

Comme nous l’annonçons ailleurs, une règle nisi, pour mépris de cour, a été signalée dans la cause de l’habeas corpus. On l’accuse d’avoir favorisé la fuite et l’évasion de 34 Syriens.

Mtre. W. Pagnuelo comparait pour Tanous. La règle est rapportable demain matin. Vu que le Lake Simcoe part ce soir, on a interrogé ce matin le capitaine Balls, maître du Lake Simcoe. Il admet qu’il a vu Tanous à bord de son navire. Tanous lui a dit qu’il lui remettrait deux des Syriens en lui déclarant qu’il ferait tout en son pouvoir pour remettre les autres afin de satisfaire à l’ordre de la Cour.

À lire la semaine prochaine : Des immigrants s’évadent à la Longue-Pointe (6 de 7)

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