Publicité

Le procès du Faubourg Contrecoeur bat son plein

Immobilier
Après de nombreuses interruptions et de longs délais, le procès emblématique du Faubourg Contrecoeur a repris. (Photo: Stéphane Desjardins)

Le procès pour fraude, abus de confiance et complot autour du scandale du Faubourg Contrecœur se poursuit au palais de justice de Montréal. État de la situation.

La plupart des habitants du Faubourg Contrecœur (l’auteur de ces lignes y compris) se font rappeler que leur quartier est au cœur d’un scandale, lorsqu’ils évoquent leur lieu de résidence. C’est que le développement du quartier a donné lieu à un procès emblématique de corruption de l’industrie de la construction.

Le Faubourg Contrecœur figure au centre des révélations journalistiques qui ont mené à la création de la Commission Charbonneau et à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Le procès suit la longue enquête Faufil, qui s’est échelonnée sur plus de deux ans, pour déboucher sur des arrestations et des accusations déposées par l’UPAC en mai 2012 contre des acteurs-clé du scandale à Montréal : Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et bras droit de l’ex-maire Gérald Tremblay, Bernard Trépanier, collecteur de fonds du parti Union Montréal de l’ex-maire Tremblay, surnommé M. 3 % à la Commission Charbonneau, Paolo Catania, président de Construction F. Catania, Daniel Gauthier, président de la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (aujourd’hui Plania), ainsi que Martial Fillion, ex-directeur de cabinet de Gérald Tremblay, qui avait ensuite été nommé directeur général de la Société d’habitation de Montréal (SHDM). Ce dernier est décédé en 2013 des suites d’un cancer. L’état de santé chancelant de M. Trépanier, lui aussi atteint d’un cancer, a mené à un procès séparé, dont la date n’a pas encore été fixée.

Plusieurs rapports ont jeté la lumière sur de nombreuses irrégularités dans ce dossier complexe, dont ceux de la firme KPMG, du vérificateur général de la Ville et l’enquête de l’UPAC. L’UPAC a amassé une preuve qualifiée de « monstrueuse » par de nombreux observateurs de la scène judiciaire, totalisant plusieurs centaines de milliers de pages. Ce procès est un véritable test et le premier d’envergure pour l’UPAC.

Rappels des faits

Le Faubourg Contrecœur passera à l’histoire comme étant un des développements urbains les mieux réussis à Montréal. Car malgré sa forte densité, il comporte de grands espaces verts et beaucoup de logements sociaux, dont trois coopératives d’habitation, harmonieusement intégrées aux autres formes de logement, ainsi que des espaces commerciaux, qui tardent toutefois à voir le jour.

Le Faubourg Contrecœur a été érigé sur un terrain de 38 hectares appartenant à la Ville de Montréal. L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve dénonçait depuis de nombreuses années le manque de logements sociaux sur son territoire. Le Faubourg représentait donc une occasion en or puisque le vaste terrain permettait un développement intégré de plusieurs types d’habitations. La Ville a donc confié le mandat à la SHDM de préparer un plan de développement de 1800 logements et de vendre le terrain, en vue d’un développement clé en main. C’est Construction Frank Catania qui a emporté l’appel d’offres. On parlait alors d’un projet de plus de 300 millions.

Or, cette transaction est truffée d’irrégularités, soupçonnent les limiers. La SHDM a vendu le terrain 19,1 millions de dollars, mais a déduit 11 millions pour sa décontamination et divers autres frais. Le prix de vente final fut donc de 4,4 millions. Les coûts de décontamination auraient donc été largement surévalués. De plus, la transaction aurait été autorisée par le directeur général Fillion, sans l’aval du conseil d’administration de la SHDM ni de la Ville. Le directeur des finances de la SHDM n’aurait pas non plus autorisé la transaction. Des fonctionnaires de la Ville auraient même signifié leur opposition. M. Fillion a été congédié suite aux révélations de ces irrégularités.

L’UPAC affirme que la fusion de la SHDM et de la Société de développement de Montréal (SDM) en 2007, pour réaliser des économies, puis sa transformation de société paramunicipale en un organisme privé, aurait facilité les irrégularités. De plus, les médias ont révélé que Construction F. Catania aurait bénéficié d’informations privilégiées pendant la préparation des appels d’offres.

Le procès s’étire

En février 2016, le procès commence enfin. Daniel Gauthier plaide rapidement coupable aux accusations de fraude et de complot pour fraude. Il reconnaît qu’un stratagème a été mis en place pour favoriser Catania. Sa firme avait obtenu plusieurs mandats, notamment celui de réaliser le plan d’aménagement du site et la préparation des appels d’offres. Ce dernier a écopé d’une peine d’emprisonnement de 18 mois à purger dans la communauté. Les autres accusés ont plaidé non coupables.

Le procès fut plusieurs fois interrompu, notamment lorsque fut révélée l’écoute électronique (messages de boites vocales, SMS, conversations) pratiquée par la police envers les coaccusés et leurs avocats, dans le cadre d’une enquête sur un autre scandale, celui des compteurs d’eau. Les avocats de la défense se sont indignés que ces enregistrements brisaient le secret professionnel entre eux et leurs clients, un droit protégé par la constitution. La défense a aussi invoqué, sans succès, l’arrêt Jordan, qui impose une limite quant aux délais déraisonnables pour les procès criminels.

Devant les multiples requêtes et suspensions, le juge Yvan Poulin, qui préside le procès, a servi un avertissement aux avocats en février dernier.

Finalement, le procès a repris début avril. L’ex-maire Tremblay a d’ailleurs témoigné hier et subi son contre-interrogatoire aujourd’hui. On s’attend à ce que ce procès se déroule sur au moins deux autres mois. Les accusés risquent amendes et incarcération.

Catania liquidée

En septembre 2014, Construction F. Catania a fait faillite. Comme l’annonçait Pamplemousse.ca en primeur, le 8 mai 2015, le liquidateur, Price Waterhouse Coopers, a annoncé une entente avec la SHDM qui met fin à toutes les poursuites dans le dossier. La Ville a reçu une compensation de 7 millions en argent et en terrains, le liquidateur s’engageant à terminer les travaux d’infrastructures du Faubourg, évalués à 4 millions.

Cette entente permet à l’arrondissement et à la SHDM de relancer le développement du Faubourg, gelé en raison de la faillite de Catania et d’un conflit autour de la vente (avortée) du terrain de la zone commerciale. Fait nouveau, l’entente a permis le transfert d’un terrain de 100 000 pieds carrés, en bordure sud du parc Carlos-d’Alcantara, qui permettra l’érection d’un CPE ou d’une école (ou les deux). Depuis, deux chantiers ont vu le jour : la coopérative de Solidarité Fusion verte (pratiquement complétée) et Station Est, la maison de retraite érigée par le Groupe Maurice (ouverture prévue en octobre).

La société Sobey’s s’est également vue confier le développement de la zone commerciale. Les négociations s’étirent sur le concept de développement, car l’arrondissement et Sobey’s tentent de s’entendre sur un ratio de places de stationnement qui nécessitera certainement un amendement au règlement de zonage. Ce règlement interdit les vastes stationnements, véritables îlots de chaleur. Des sources bien informées nous ont récemment confié que les négociations étaient très avancées.

Enfin, en février, la SHDM a lancé les appels de proposition pour les phases 5 et 6 du développement du Faubourg Contrecœur, soit deux îlots de condos rue Contrecœur, angle de Grosbois et Myra-Cree. Les deux immeubles comporteront environ 170 unités offertes dans le cadre du programme Accès Condo. Le chantier doit commencer cet été.

Vos commentaires
loading...