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Le projet de loi 85 : un appui inacceptable à l’industrie de la logistique

Transport
(image tirée du site web de l'arrondissement MHM)
(image tirée du site web de l’arrondissement MHM)

Une commission parlementaire aura lieu à Québec les 15 et 16 août prochain sur le projet de loi 85 visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement de zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.

On reproche parfois aux politiciens leur manque de transparence, mais dans le cas présent, le projet de loi 85 est d’une limpidité totale. Selon les termes exacts du projet de loi, il s’agit de « favoriser l’implantation d’entreprises du secteur de la logistique » ainsi que de « favoriser le développement des zones industrialo-portuaires ».

Selon les procédures en vigueur pour ce type de consultation dite « particulière » seuls les groupes et les personnes ayant reçu une invitation d’un député membre de la Commission de l’aménagement du territoire peuvent présenter un mémoire. Or, sur la liste des participants qui seront entendus les 15 et 16 août prochain ne figure aucun citoyen ou groupe de citoyens, mais essentiellement des acteurs de l’industrie et des municipalités.

Le Collectif en environnement Mercier-Est (CEM-E) trouve inconcevable que le gouvernement du Québec mette de facto des entraves à la participation citoyenne en tenant une consultation ouverte aux seuls invités, au beau milieu de la période estivale et à grande distance des collectivités directement concernées, particulièrement celles de la grande région de Montréal. Comme déni de démocratie, le gouvernement du Québec ne pourrait difficilement faire mieux.

En octroyant au gouvernement le pouvoir de décréter des règles d’urbanisme ayant « préséance sur toute disposition inconciliable d’un règlement… de la Communauté métropolitaine de Montréal », ce projet dépossède les instances locales de leurs prérogatives en matière d’aménagement du territoire. Ces instances, faut-il le rappeler, constituent les interlocuteurs privilégiés des citoyens en ce qui concerne la protection et l’amélioration de leur milieu de vie.

Cela est totalement inacceptable.

Soyons clairs. Cela ne signifie pas que nous ayons une totale confiance en nos élus municipaux. Certains d’entre eux, comme le maire de Montréal M. Coderre et celui de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve M. Ménard, sont d’ardents promoteurs du développement de l’industrie de la logistique. Toutefois, il est plus facilement possible pour les citoyens de faire entendre leurs doléances, d’arracher quelques gains, parfois mineurs, parfois significatifs. En permettant au gouvernement du Québec de décréter au-dessus des prérogatives municipales, sachant que le but ultime est de favoriser coûte que coûte l’industrie de la logistique et les activités industrialo-portuaires, quel moyen reste-t-il aux citoyens pour faire respecter leur droit à un environnement viable ?

Une autre question se pose : qu’est-ce qui justifie qu’une industrie particulière, ici celle associée à la logistique et aux activités industrialo-portuaires, puisse jouir du privilège d’être exemptée du respect des règlements municipaux. Suffira-t-il d’un appel d’un représentant de CargoM ou du Port de Montréal au ministre pour obtenir un décret annulant une exigence municipale ? De façon plus concrète, le gouvernement pourrait-il décréter afin de permettre à Ray-Mont Logistiques de poursuivre l’expansion de ses activités en dépit de l’opposition des élus municipaux ?

Est-ce par coïncidence d’ailleurs que ce projet de loi soit déposé au même moment où la mobilisation citoyenne rend de plus en plus problématique, à Montréal du moins, l’adoption des règlements pour l’implantation de la Cité de la logistique alors que plusieurs voix se font entendre pour dénoncer les nuisances causées par le Port de Montréal et ses usagers?

Le CEM-E, par l’intermédiaire du député de la circonscription de Bourget, M. Maka Kotto, a interpellé à plusieurs reprises le ministre Jean D’Amour, responsable de la Stratégie maritime au gouvernement, pour une rencontre au sujet du projet de la Cité de la logistique. Notre demande est restée à ce jour lettre morte. Cela en dit long quant à la sensibilité des ténors du gouvernement pour les préoccupations citoyennes.

L’implantation d’activités liées à la logistique dans les zones portuaires de Montréal ne se réalisera pas sans impacts négatifs importants pour les populations environnantes, dont celle de Mercier-Est, quartier situé dans le sud-est de l’île de Montréal. Celles-ci entraineront, entre autres conséquences, une augmentation importante du camionnage source de congestion routière, de pollution, de poussière et de bruit. Pour ces raisons, il faut s’opposer à toute mesure facilitant indûment cette industrie, à commencer par le présent projet de loi.

Ce projet de loi constitue un recul pour la démocratie citoyenne. Le CEM-E en appelle à toutes les forces vives de la société civile à s’opposer à ce coup de force du gouvernement du Québec et à se mobiliser pour l’amener à retirer son projet de loi.

 – Raymond Moquin, ing., président du Collectif en environnement Mercier-Est

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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