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Séance d’information du BAPE sur le Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est

Communiqués

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) organise une séance d’information sur le Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est par la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par un représentant du BAPE et aura lieu le mardi 19 décembre 2017, à compter de 13 h 30, à la Salle Rosario-Toupin du Centre communautaire Roussin, 12125, rue Notre-Dame Est, à Montréal. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui et se terminera le 12 janvier 2018.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sociales, économiques et sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 12 janvier 2018, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque Micheline-Gagnon, 11370, rue Notre-Dame Est – 3e étage, à Montréal-Est.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

La construction du nouveau terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal (CIAM) à Montréal-Est vise à faciliter l’alimentation en carburant des compagnies aériennes actives dans les aéroports Pierre-Eliott-Trudeau (Montréal), MacDonald-Cartier (Ottawa) et Pearson (Toronto). À l’heure actuelle, le carburant importé transite par le port de Québec, pour ensuite être acheminé par train, barge ou camion aux aéroports de Montréal, Ottawa et Toronto. Ce projet de nouveau terminal maritime situé plus près des trois aéroports concernés permettrait de diminuer le transport de carburant par camion entre Québec et Montréal et de diversifier les moyens de distribution, notamment par l’utilisation d’un oléoduc. Il aurait pour effet d’améliorer la sécurité et la fiabilité de l’avitaillement en carburant, en plus d’en réduire les coûts.

CIAM projette d’installer ce terminal en bordure du fleuve Saint-Laurent sur deux sites exploités par l’Administration portuaire de Montréal, dans un secteur déjà utilisé pour le chargement et l’entreposage de produits pétroliers. Le projet comprend les quatre composantes principales suivantes :

  • Un terminal maritime avec un quai de transbordement et huit réservoirs d’une capacité totale d’entreposage d’environ 164 millions de litres (site 1) ;
  • Une installation de chargement de wagons-citernes et de camions-citernes (site 2) ;
  • Une courte conduite de raccordement entre les sites 1 et 2 ;
  • Un pipeline d’environ 7 km pour relier le site 1 au pipeline existant de Pipelines Trans‑Nord Inc., qui dessert déjà l’aéroport de Montréal à partir de Montréal-Est.

Le promoteur souhaite amorcer les travaux de construction à l’automne 2018. Le coût du projet est évalué à environ 150 M$.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, les travaux pourraient potentiellement entraîner la contamination du sol et de l’eau en raison de déversements accidentels de produits pétroliers. Ils pourraient aussi avoir des effets sur la qualité de l’air en raison de l’émission de poussières et d’autres contaminants. Pour tout déversement accidentel, le promoteur précise qu’il mettrait immédiatement en œuvre le plan des mesures d’urgence de façon à rapidement contrôler et nettoyer la zone. Des trousses de récupération en cas de déversement seraient disponibles sur les sites du projet. Les conséquences d’accidents survenant sur les sites 1 et 2 seraient contenues à l’intérieur du terrain industriel. Les conséquences des options de tracé de pipeline seraient similaires : elles seraient mineures et localisées. Afin de diminuer les effets sur la qualité de l’air, CIAM recouvrirait les sols excavés et les autres matières fines qui pourraient se disperser avec le vent et installerait des écrans anti-vent le long de la rue Notre-Dame Est afin d’éviter le transport de poussières hors du chantier.

Le promoteur ajoute également que des effets associés au bruit et aux vibrations seraient provoqués par les activités de construction et d’exploitation. Afin de diminuer les répercussions sonores, CIAM planifierait les travaux de préparation de sites et de construction principalement le jour, soit entre 7 h et 19 h, en plus de favoriser l’utilisation d’équipements générant un niveau de bruit peu élevé.

En phase d’exploitation, concernant les répercussions du projet sur la circulation de camions, le promoteur estime que l’utilisation de camions-citernes en partance de Montréal-Est n’est pas le mode de transport privilégié par CIAM. S’il y avait circulation occasionnelle de camions, CIAM exigerait que les trajets respectent les réglementations et plans de camionnage en vigueur à la Ville de Montréal-Est et à la Ville de Montréal, incluant les horaires de circulation.

Enfin, la réalisation du projet engendrerait des retombées socio-économiques locale et régionale liées notamment au nombre d’emplois créés. Selon l’étude d’impact, plus de 700 emplois seraient créés par le projet durant la période de construction et une vingtaine d’emplois permanents seraient associés à sa période d’exploitation.

LA DEMANDE D’AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 12 janvier 2018, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet la ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M. Alexandre Corcoran-Tardif, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 538 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

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