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Affaire Ray-Mont Logistiques: Montréal pourra aller en appel

Communiqués
Les élus de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, dont le maire Pierre Lessard-Blais, se réjouissent de la décision. (photo: archives Pamplemousse.ca)
Les élus de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, dont le maire Pierre Lessard-Blais, se réjouissent de la décision. (photo: archives Pamplemousse.ca)

Les élus de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve se réjouissent de la décision de la juge Geneviève Marcotte de permettre à la Ville de Montréal d’en appeler de la décision de la Cour supérieure concernant le dossier Ray-Mont Logistiques.

D’ici à ce que l’appel soit entendu, l’entreprise ne pourra pas opérer ses activités sur son terrain.

Dans le jugement rendu le 28 juin dernier, la Cour supérieure avait annulé la décision de l’arrondissement de refuser l’émission du permis de construction demandé par l’entreprise Ray-Mont Logistiques et ordonnait à l’arrondissement d’évaluer à nouveau la demande de permis en fonction d’une nouvelle catégorie d’usage permettant à l’entreprise d’exercer ses activités à l’extérieur.

La Ville de Montréal demandait la permission d’en appeler du jugement puisque ses prétentions sont à l’effet que la juge n’a pas rattaché l’usage «Plateforme logistique intermodale» à la bonne catégorie d’usages du Règlement d’urbanisme et qu’elle aurait dû conclure que les activités de manutention de la marchandise devaient être effectuées à l’intérieur d’un bâtiment.

« Afin de protéger la qualité de vie des résidents et assurer un développement qui répond aux intérêts de la population, il était important pour nous que la Ville de Montréal conteste le jugement rendu et se fasse entendre auprès de la Cour d’appel » a commenté M. Pierre Lessard-Blais, maire de l’arrondissement, suite à cette décision attendue.

Source: Communiqué du bureau des élus de MHM

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